POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

 

Vos données personnelles vous appartiennent

 

En France, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ces droits sont inscrits dans la loi depuis 1978.

 

Les données personnelles sont des données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Selon le règlement général sur la protection des données, « une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en faisant référence à un identifiant ». Il peut s'agir d'un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone, d’informations bancaires, etc.

 

Dans ce contexte, les traitements de données personnelles effectués par Clem' ont fait précédemment l’objet de déclarations auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous les numéros de récépissés 1450253, 1905554 et 2098337.

 

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) (en anglais, GDPR : General data protection regulation), en application à l’échelle européenne depuis mai 2018, confirme, renforce et précise ces droits.

 

 

Le RGPD, qu’est-ce que c’est ?

 

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) est le nouveau texte de référence européen en matière de protection de vos données personnelles.

 

Objectif du RGPD : renforcer les droits des citoyens en leur donnant plus de contrôle sur leurs données privées, car elles leur appartiennent !

 

Ce règlement harmonise la gestion des données dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Il concerne les entreprises, les associations, les organismes publics qui y ont leur siège et leurs sous-traitants. Les structures situées hors de l’UE sont aussi impliquées dès lors qu’elles traitent des données de citoyens européens.

 

 

Quels sont vos droits sur vos données ?

 

La loi définit avec précision quels sont vos droits sur vos données.

 

Droit de propriété Vos données personnelles doivent le rester car elles vous appartiennent ! Nous nous engageons à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers, sauf exceptionnellement et dans ce cas avec votre consentement explicite préalable.

 

Droit à la sécurité Toutes les données personnelles que vous nous confiez sont enregistrées dans des bases de données dont l’accès est contrôlé et sécurisé. Vos données sont traitées et conservées dans nos centres de données sur le territoire français, ou, exceptionnellement de l’Union Européenne. Dans tous les cas elles bénéficient donc totalement de la protection juridique du RGPD, et notamment de l’interdiction de la sortie de vos données hors de l’Union Européenne sans votre contentement explicite préalable

 

Droits d’accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et la rectification de celles-ci. Plusieurs solutions s’offrent à vous pour rectifier vos données si celles-ci ne sont plus à jour. Vous pouvez les modifier directement dans votre espace personnel, ou en nous contactant comme indiqué ci-dessous. (Notez que dans ce cas, il pourra vous être demandé des informations complémentaires pour justifier de votre identité et pour ainsi faire valoir la légitimité de votre demande.)

 

Droit de portabilité : vous pouvez demander la communication des données qui vous concernent dans un format informatique ou nous demander de les adresser à une autre personne. Ce droit ne s'applique qu'aux données qui vous concernent et que vous nous avez fournies dans le cadre de vos contrats ou avec votre consentement.

 

Droit d’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles en fonction de votre situation particulière, mais cela pourra entraîner la résiliation du contrat de ceux des services pour lesquels ces données sont nécessaires.

 

Droit à l’effacement et à l’oubli : lorsque vos données ne sont pas indispensables pour un contrat ou un service vous pouvez demander leur effacement. Nous nous efforçons de limiter automatiquement la conservation de vos données en fonction des finalités et des durées de prescription applicables. Si vous cessez d’utiliser nos services, vous pouvez nous demander à tout instant la suppression de vos données nécessaires à ces services, dans le respect de nos obligations de conservation notamment pour assurer la bonne fin du contrat.

 

Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements pour lesquels votre consentement explicite a été recueilli, vous avez le droit de retirer ce consentement sans que cela n’entraîne de conséquences négatives pour vous, autres que la fin des services pour lesquels cette information est nécessaire.

 

Droit de définir le sort de vos données post mortem : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

 

 

Les données personnelles recueillies par Clem'

 

Le présent texte vous explique quelles sont les données personnelles que Clem' utilise pour vous assurer les services que vous avez souscrits. Nous collectons uniquement les informations dont nous avons besoin pour assurer nos services

 

Ces données peuvent soit vous être demandées à l’inscription (et dans ce cas le caractère obligatoire ou non des données est mentionné dans les formulaires d’inscription) soit ces données sont générées par l’utilisation de nos services et recueillies par nos systèmes.

 

Nous ne vendons (ni ne donnons !) jamais vos données !

 

Il peut s’agir de données très variées mais qui sont toujours associées à une personne physique et que donc nous vous demandons à l’inscription : nom, identité, numéro de téléphone, coordonnées bancaires pour tous nos services (autopartage, recharge de véhicule électrique ou covoiturage-passager).

 

De plus, si vous utilisez nos services d’autopartage de véhicules ou de covoiturage-conducteur, nous vous demandons également des informations complémentaires telles que celles liées à votre permis de conduire.

 

Vos données personnelles sont destinées à Clem' et à ses éventuels sous-traitants, partenaires ou prestataires dans le cadre de la réalisation des services pour lesquels vos données sont conservées. Elles ne sont donc jamais communiquées à des tiers sans liaison avec l’exécution des contrats qui nous lient.

 

En fonction des services que vous utilisez, nous pouvons donc être amenés à collecter plusieurs catégories d’informations, plus précisément :

 

Les informations d'identification et de contact. Vous nous fournissez ces informations. Il s’agit des données relatives à votre identité telles que vos nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone que vous utilisez pour accéder à nos services ou appeler le service d’assistance, etc.

 

Des données bancaires comme par exemple des numéros de chèque, des références bancaires (RIB, IBAN, BIC, relevé postal, mandat SEPA) ou encore des numéros de cartes de crédit (dans ce dernier cas, notez que c’est l’organisme bancaire seul qui dispose du numéro complet, auquel nous n’avons jamais accès). Vous nous fournissez ces informations.

 

Les informations de facturation des services ou assimilés. Vos utilisations génèrent ces données que nous recueillons et conservons selon la politique de conservation définie. Dans le cadre du service d’autopartage de véhicules, nous recueillons également le relevé détaillé des points GPS parcourus par les véhicules (et donc par leurs conducteurs). Ces informations sont utilisées sous forme synthétique pour la facturation, mais leur détail est parfois nécessaire pour éclaircissement et lors de fraudes. Nous conservons ces données un trimestre, date à laquelle elles ne sont plus disponibles en ligne mais archivées dans le respect de nos obligations de conservation.

 

Les données relatives à nos échanges et interactions d’assistance, c’est-à-dire les informations que nous échangeons lors de nos correspondances : SMS et courriers électroniques d’assistance ou de suivi d’incident.

 

 

Pour permettre l’exécution des prestations et contrats

 

Nous utilisons vos données personnelles pour l’inscription et l’exécution des contrats qui nous lient. Dans ce cadre, nous utilisons vos données pour :

 

·        La passation et la gestion administrative des contrats et services, et notamment la confirmation électronique de vos contrats et les paiements ;

·        L’exercice des recours, la gestion des réclamations et des contentieux ;

·        Vous fournir un compte personnel sur internet en fonction des produits ou services que vous utilisez, ou pour assurer votre identification lorsque vous nous contactez ou que vous vous connectez à nos services en ligne ou sur nos applications mobiles ;

·        L’élaboration des statistiques et études.

 

 

Pour la réalisation de nos intérêts légitimes

 

Nous traitons certaines de vos données personnelles pour nous permettre de réaliser nos intérêts légitimes, c’est-à-dire apporter une réponse à l’un de nos besoins, dans le respect d’un équilibre avec vos propres droits et libertés.

Nous poursuivons plusieurs intérêts et utilisons vos données pour :

 

·        Élaborer des statistiques du fonctionnement et de l’utilisation de nos services, sites internet et applications mobiles ;

·        Vérifier le bon fonctionnement de nos services, de nos applications mobiles, de nos sites internet et en améliorer la sécurité, en déceler et corriger éviter les problèmes ou dysfonctionnements ;

·        Assurer la sécurité et la protection de l’ensemble des données vous concernant, déceler les activités anormales ou illégales ;

·        Détecter des cas de fraude et enquêter pour préserver nos intérêts mutuels.

 

 

 

 

 

Durée de conservation de vos données personnelles

 

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction des finalités pour lesquelles vos données sont traitées et des contrats ou services que vous utilisez. Elle peut également résulter d’obligations légales de conservation.

 

Pour nos contrats de services, la durée est liée à celle de votre contrat, et prend fin six mois après la résiliation de celui-ci, pour en garantir la bonne fin.

 

 

Vos contacts avec Clem’

 

Clem' a désigné un délégué à la protection des données personnelles.

 

Vous pouvez le contacter

 

·        Par courrier postal en écrivant à :

Délégué à la protection des données,

9 villa des Sablons

92200 NEUILLY SUR SEINE79038 NIORT cedex 9.

·        Par courrier électronique en écrivant à l’adresse de courriel : protection-donnees@clem-e.com

 

 

Pour plus d’information, consultez notre section Mentions légales / gestion des cookies.