MENTIONS LEGALES

 

 

1. Présentation du site :

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site web les informations suivantes.

 

Informations légales :

 

Nom de la Société : SAS CLEM' / Mopeasy

Adresse : 9 villa des Sablons 92200 Neuilly-sur-Seine

Tél : 01 86 86 85 85

Au Capital de : 25 330 €

SIRET :  51945020900019   R.C.S. : 14-01-2010

Numéro TVA intracommunautaire : FR49519450209

Adresse de courrier électronique : contact@clem.mobi

 

Le Créateur du site est : clem.mobi

Le Responsable de la publication est : Bruno Flinois

Contactez le responsable de la publication : bruno.flinois@clem-e.com

Le responsable de la publication est une personne physique

 

Le Webmaster est : Ludovic Collin

Pour contacter le Webmaster : ludovic.collin@clem-e.com

 

Les hébergeurs des sites sont :

 

·        Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 – Tél : 01 84 13 00 00

·        OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – Tél : 1007 et +33 9 72 10 10 07

·        Wix-com Inc. - 500 Terry A François Blvd - San Francisco, CA 94158 – Tél : +1 415-639-9034

 

 

2. Description des services fournis :

 

Les sites de la société clem, et notamment les sites clem.mobi, fournissent aux utilisateurs enregistrés la possibilité des réserver des véhicules en autopartage, ainsi que de réserver des bornes de recharge de véhicules électriques  et du covoiturage.

 

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

 

La société Clem’ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels (mais les chartes graphiques logos etc. des partenaires restent bien entendu leurs propriétés respectives).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable obtenue depuis l'email : ludovic.collin@clem-e.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

 

4. Liens hypertextes et cookies :

 

Les sites de la société Clem’ contiennent des liens hypertextes vers d’autres sites de la société, ou externes (partenaires, informations …) sous la responsabilité du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier à tout moment le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur les sites de Clem' des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Lors de sa première visite sur le site, l'utilisateur se voit afficher cette information relative aux cookies, avec la possibilité de les accepter ou non.

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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

 

Sur les sites de Clem’ le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin des services proposés : coordonnées postales et bancaire, etc., toutes nécessaires à l'utilisation normale des services. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. (Il est précisé à l'utilisateur l’obligation ou non de fournir chacune de ces informations).

Conformément aux dispositions législatives, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email à protection-donnees@clem-e.com par email. Selon le cas, pour effectuer cette opération sur les données personnelles d'un utilisateur, il sera parfois demandé à l'utilisateur de fournir des compléments d'identité pour établir la légitimité de la demande.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur des sites de la société Clem’ n'est publiée ou diffusée à des tiers sans un accord explicite préalable de l'utilisateur. Seule l'hypothèse du rachat des sites de la société Clem’ permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur des sites

 

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